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Le diagnostic parasites termites atteste de la présence ou de l´absence de termites pour tous les biens immobiliers destinés à la vente. Il devient obligatoire s´il fait l´objet d´une zone délimiter par un arrêté municipal ou préfectoral...
( Validité 6 mois...)
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»» Diagnostic Termites..
Le diagnostic du Risque d´Exposition à l´Amiante (CREP) est obligatoire pour tous les biens immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires...
( Illimité si absence d'Amiante...)
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»» Diagnostic Amiante...
Le diagnostic sur le Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire qu´il faut présenter lors de toute vente ou location d´un bien immobilier à usage d´habitation dont la construction remonte avant le 1er janvier 1949...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires...
( Validité 1 an pour les Ventes, 6 ans pour les Locations, Illimité si absence de Plomb ...)
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»» Diagnostic Plomb...
L´état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR...
( Validité de 6 mois ...)
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»» Diagnostic ERNMT...
Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
( Validité 10 ans Sauf si Travaux ...)
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»» Diagnostic DPE...
Si l´installation intérieure du gaz à plus de 15 ans, depuis la nouvelle réglementation mise en place le 1er novembre 2007, qui vous oblige à joindre avec l´acte de vente un certificat de diagnostic gaz, des lors que vous décidez de vendre un bien immobilier...
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
( Validité 3 ans pour les Ventes, 6 ans pour les Locations...)
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»» Diagnostic Installation Gaz...
Toutes les ventes d´un bien immobilier en copropriété doivent obligatoirement fairel´objet d´un diagnostic métrage loi Carrez.
Le métrage loi Carrez garantit la superficie du logement, informant avec précision le futur propriétaire d´une part et protégeant le vendeur contre toute malversation...
Mentionner la superficie exacte du bien lors de la vente d´un bien en copropriété..
( Validité Illimité, si on ne modifie pas les surfaces par des Travaux...)
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»» Diagnostic Loi Carrez...
Le diagnostic de sécurité de l´installation électrique établit un constat sur l´état de votre installation Électrique.
Le diagnostic permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes avant la vente du bien.
L´objectif est d´informer un éventuel acheteur sur les conformités de la Sécurité Électrique...
( Validité 3 ans pour les Ventes, 6 ans pour les Locations...)
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»» Diagnostic Installation Électrique...
Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé d´un système d´assainissement des eaux usées autonome...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015...
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»» Diagnostic Assainissement Individuel des Eaux usées...
Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur l´économie d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus).
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015...
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»» Diagnostic Performance Énergétique du Bâtiment Tertiaire...
Le diagnostic sur le Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire qu´il faut présenter lors de toute vente ou location d´un bien immobilier à usage d´habitation dont la construction remonte avant le 1er janvier 1949...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires...
( Validité 1 an pour les Ventes, 6 ans pour les Locations, Illimité si absence de Plomb ...)
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»» Diagnostic Plomb...
L´état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR...
( Validité de 6 mois ...)
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Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
( Validité 10 ans Sauf si Travaux ...)
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»» Diagnostic DPE...
La loi Boutin oblige les bailleurs de mentionner la superficie habitable sur tout bail.
La loi s´applique aux résidences principales, en location vide.
Si vous êtes propriétaire d´un appartement meublé, d´une résidence secondaire ou résidence saisonnière, la loi Boutin ne vous concerne pas...
( Validité Illimitée si on ne modifie pas les surfaces par des travaux...)
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»» Diagnostic Loi Boutin...
Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé d´un système d´assainissement des eaux usées autonome...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015...
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Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur l´économie d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus).
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015...
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»» Diagnostic Performance Énergétique du Bâtiment Tertiaire...
QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure.
Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l'habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes. Si votre syndic l'a déjà fait, vous pouvez lui demander le résultat.
Sinon, sachez qu'il est obligé de le faire à votre demande.
N'hésitez pas à proposer un devis à votre syndic.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire entre le locataire et le propriétaire.
C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences tant sur le plan juridique que financier pour connaitre les responsabilités entre propriétaire et locataire.
Comme son nom l'indique, l'état des lieux est un document qui décrit en détail l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce.
On distingue naturellement l'état des lieux d'entrée, en début de bail, et l'état des lieux de sortie, en fin de bail.
Son utilité est évidente : la comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ SOYEZ ACTEUR DE L’ACCUEIL POUR TOUS, RÉPONDEZ AUX ATTENTES, CONFORMEZ-VOUS À LA LOI
Réaliser le diagnostic de ses locaux pour respecter les normes d’accessibilité, c’est une obligation légale mais aussi un devoir citoyen.
L'accessibilité s’adresse aux PMR, à toutes les formes d'Handicaps, aux personnes âgées et aux utilisateurs de poussettes.
L’accessibilité, c’est se mettre à la place de celui qui est accueilli et proposer ses prestations dans les meilleures conditions.
Le constat :
12 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois ou rencontrer des difficultés importantes dans leur activité quotidienne ou encore avoir un accident du travail dans l’année.
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VOUS ETES ACQUEREUR ?
Vous êtes acquéreur ?
Pour toutes les maisons de plus de 20 ans, l’une des pièces indispensables à apporter à votre dossier est le certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité.
Ce certificat est réalisé par un expert qui vérifie le respect des normes et peut obliger l’acquéreur à effectuer des travaux de mise à niveau pour autoriser l’obtention du prêt à 0%.
Certificat d'Habitabilité pour mieux proteger l'Acquereur.
Cette étude porte sur 9 points de contrôle suivant le Décret n°2005-69 :Normes générales relatives à l’immeuble :
1. Etanchéité des sols, murs et plafonds.
2. Etat des parties communes.
3. Etat des canalisations.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
La loi est formelle.
Dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un dossier technique "amiante" (DTA) des parties communes doit avoir été réalisé et être tenu à la disposition des occupants.
Le dossier technique amiante annexé à la promesse de vente.
Et en cas de mutation d’un des appartements du bâtiment, le vendeur est tenu d’annexer ce dossier à la promesse ou à l'acte de vente.
Pour le risque d'exposition au plomb, seules les parties privatives du logement sont concernées.
Les parties communes de l'immeuble doivent également faire l'objet d'un constat mais celui-ci n'a pas à être remis par le vendeur ou le bailleur à l'acquéreur ou au locataire.
Ce dernier pourra cependant le consulter en faisant une demande au syndic de l'immeuble.
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